Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrieretampes.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant le site Vitrier Étampes 91150.
Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757592973
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
2. Données collectées
Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, appelle l'entreprise ou demande un devis. Il peut s'agir notamment : du nom, du prénom, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail, de l'adresse d'intervention, du contenu de la demande, ainsi que de toute information utile à l'établissement d'un devis ou à l'organisation d'un dépannage. Des données techniques minimales peuvent également être recueillies lors de la navigation, comme l'adresse IP, le type d'appareil ou des journaux de connexion, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact ; établir et transmettre des devis ; organiser les rendez-vous et interventions ; assurer le suivi commercial et administratif ; éditer les factures ; gérer les réclamations ; améliorer la qualité du service ; assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis, prise de rendez-vous) ; l'exécution du contrat lorsqu'une prestation est commandée ; le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales ; l'intérêt légitime de l'entreprise pour la sécurité du site, la gestion de la relation client et la défense de ses droits.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des demandes ou à l'hébergement. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Aucune vente de données personnelles à des tiers n'est effectuée.
6. Durée de conservation
Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée aux obligations légales ou à la preuve des échanges. Les documents contractuels, devis acceptés et factures sont conservés pendant les durées légales applicables. Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée compatible avec leur finalité.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Délégué à la protection des données
Sauf désignation spécifique, l'entreprise n'est pas tenue de nommer un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter le référent interne à l'adresse [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.
10. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757592973.